Rétention du permis de conduire ?
Nos conseils d’avocat

Depuis quelques années, les policiers et gendarmes ont le pouvoir de retirer immédiatement votre permis de conduire lorsque certaines infractions graves sont constatées. Ces infractions incluent :

• Un excès de vitesse de 40 km/h ou plus

• La conduite en état d’ivresse manifeste

• Une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 mg/litre

• La conduite après avoir consommé des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Dans ces situations, ils peuvent procéder à une rétention administrative de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures, voire 120 heures en cas de délit relatif à l’alcool ou les stupéfiants si des analyses complémentaires en laboratoire sont en attente. Cette rétention entraîne une interdiction immédiate de conduire dans l’attente de l’arrêté de suspension délivré par le Préfet.

Il est à noter que si vous ne disposez pas de votre permis sur vous au moment de l’infraction, certains agents peuvent ne pas appliquer cette mesure.

Voici quelques conseils essentiels à suivre si vous êtes confronté à une telle situation :

• Ne reconnaissez jamais une infraction dont vous n’êtes pas certain, même sous pression. Ne signez rien si vous avez des doutes sur l’infraction commise.

• Vous n’êtes pas obligé de fournir votre numéro de téléphone (portable, fixe, personnel ou professionnel) aux forces de l’ordre.

• Il n’est pas nécessaire de vous engager à téléphoner ou à vous déplacer pour connaître la décision éventuelle de suspension de permis que le préfet pourrait prononcer après la rétention de 3 jours voire plus.

Dans tous les cas, contactez votre avocat le plus rapidement possible, et impérativement avant l’expiration des 72 ou 120 heures, pour obtenir des conseils sur la manière de protéger vos droits.